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 immatriculation gazo

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JB du 26

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MessageSujet: immatriculation gazo   Sam 21 Juil 2012 - 10:58

salut

comment fait on pour immatriculer un vehicule , qu'on y a ajouter un gazogene scratch ?
cordialement
a+
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joam41



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MessageSujet: Re: immatriculation gazo   Dim 22 Juil 2012 - 0:37

crois tu que la législation actuelle te permet de rouler sans te taxer sans la TCPIP ?
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pal françois

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MessageSujet: Re: immatriculation gazo   Dim 22 Juil 2012 - 4:54

Bonjour, jb26, tu as une possibilité, tu t'adresse au bureau des douanes le plus proche de chez toi, tu demande une autorisation avec la carte grise de ton véhicule, en référence de l'article 265 ter du code des douanes. arrêté de 22 décembre 1978-journal officiel nc du 28 décembre 1978, pages 9963 9964(code des douanes.complément.annexe v)c'est ce qu'a utilisait galberson pour modifier ses camions au gazo début 1980, suite à cette demande, les douanes t'indiqueront la marge à suivre pour respecter les consignes de construction et ensuite tu va valider ton véhicule en un contrôle technique.les autorisations sont au cas par cas.
bonne chance.
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fina

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MessageSujet: Re: immatriculation gazo   Jeu 26 Juil 2012 - 20:22

J'avais pas vu le sujet

Dans le genre pattate chaude a mon avis c'est un coup a se faire ballader de bureau en bureau entre les mines ,la prefecture et les douanes
c'est surement plus simple si le véhicule est destiné à avoir une carte grise de collection et que le constructeur avait monté des gazos sur le modèle,
en passant par la FFVA en leur demandant d'inscrire Gazogène sur le formulaire , non ? tu n'est pas obligé de leur dire que c'est toi qui l'a monté No
zut,si ils nous lisent on est grillés pig pig pig
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torpedo

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MessageSujet: Re: immatriculation gazo   Ven 27 Juil 2012 - 15:18

J'avais zappé aussi le sujet.
Je suis de votre avis, à moins d'une volonté de la part de l'état (je fais référence au carburant national durant la second guerre mondiale) avec une forme de taxation quelconque appliquée au gazogène, sans oublié les contraintes de contrôle techniques...il y a très peu de chance qu'une demande isolée puisse aboutir. Calberson avait des appuis et un poids économique qui autorisent des exceptions...

En ce qui concerne JB du 26, le montage d'un gazogène sur un tracteur est plus simple car le tracteur n'est pas soumis au contrôle technique...

Par expérience, il est préférable de monter un tel équipement sur un véhicule ancien car les autorités sont moins tatillonnes que pour un véhicule récent.
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JB du 26

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MessageSujet: Re: immatriculation gazo   Dim 29 Juil 2012 - 13:06

salut

merci pour vos messages , j'avait oublier de préciser , vehicule de collection
donc , si on l'immatricule via la FFVE , en y indiquand que c'est un vehicule gazo , cela pourrait fonctionner?

merci

a++
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